L'Union Européenne : prémices et construction

Le terme "Europe" nous est familier. Il est cependant utilisé pour désigner un espace géographique s'étendant depuis la pointe sud de l'Espagne jusqu'à Moscou à l'est pour une superficie totale de dix millions de kilomètres carrés. Si l'on souhaite parler de l'association économique européenne, on utilisera plus le terme d'Union Européenne.

Comme il s'agit bien d'une association, certains pouvoirs, appartenant d'ordinaire aux états sont délégués à des entités supranationales. Des mesures communes sont également prises et il faut donc un siège où prendre les décisions communes. C'est ainsi que nous allons étudier les rouages de cette machine.

Tout commence après la seconde guerre mondiale. On dit souvent qu'elle s'est terminée en 1945 - la date exacte est le 2 septembre pour l'armistice. On rappelle également les différences idéologiques fondamentales existantes entre communisme (URSS / CCCP) et capitalisme (Etats-Unis, vieille Europe). Juste après la guerre, Staline va entourer l'URSS de pays satellites. C'est ainsi qu'à lieu le Coup de Prague en février 1948. Lors de cet évènement, le parti politique communiste local prend le contrôle de la Tchécoslovaquie. Ce tour de force effraie de nombreux pays capitalistes qui décident de se lier les uns aux autres dans un but défensif : c'est le traité de Bruxelles (17 mars 48). Plus tard, afin de contribuer au rétablissement des économies respectives des anciens pays occupés, ils créent la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (1952).

Cette CECA est absolument novatrice dans la mesure où elle est basée sur des principes supranationaux, c’est-à-dire que les nations délèguent une part de leur souverainetés à une entité supérieure. La CECA a aussi permis de créer un marché unique du charbon et de l'acier à une époque où la vieille Europe était encore industrieuse. De nos jours, nous assistons à la fin de cette industrie - la fermeture suivie d'une délocalisation d'Arcelor Mittal en est un exemple.

La CECA ouvrira la voie à deux autres projets d'ampleur supranationale : la CED (Communauté Européenne de Défense, 1952 - 1954) et la CEE (Communauté Economique Européenne 1957 - 1993).

La CEE est un projet "européen" dans la mesure où il est totalement indépendant du plan Marshall - ce plan d'aide américain issu de la pure stratégie de "l'endiguement". Il marque également la voie de la réunion des différents projets supranationaux en unifiant CEE, CECA et Euratom (projet européen sur la recherche nucléaire). Il pose les jalons de l'Union Européenne.

Mais ce qui fera vraiment basculer le "simple" projet qu'est la CEE au rang de monstre économique à la monnaie attractive c'est le ministre français Jacques Delors. C'est ce dernier qui poussera à la signature de l'Acte Unique Européen en 1987, élargissant ainsi le champ d'action de la CEE.

Le Traité de Maastricht

On dit souvent que le traité de Maastricht a fondé l'Union Européenne. Il s'agit en fait d'un traité - un contrat dans un sens international - constitutif (c’est-à-dire qu'il pose les bases politico juridiquo économiques de l'UE).

Un autre traité régit quant à lui le fonctionnement de l'UE : le traité de Rome (signé en 57) et modifié par le traité de Lisbonne (2007).

Ce qu'il est fondamental de comprendre dans le traité de Maastricht est qu'il met en place trois piliers, c’est-à-dire trois principes fondamentaux de l'UE.

• Politique Economique Commune
• Politique étrangère & de sécurité commune
• Politique de coopération judiciaire

Ce qu'il faut ici remarquer est que les deux derniers piliers fondent les bases de la coopération interétatique au travers d'une entité supranationale.

Le premier pilier est celui qui aboutira à l'Euro. Mais avant d'en parler, nous avons besoin d'introduire ce que l'on appelle les "critères de convergence". En effet, la mise en circulation d'une nouvelle monnaie présente un risque pour la stabilité du système financier à l'échelle mondiale. Il convient donc que les pays adoptant cette monnaie aient une santé financière correcte. C'est pourquoi la sortie de la Grèce de l'UE était inenvisageable pour beaucoup d'économistes malgré l'état de ses finances.

On distingue majoritairement deux critères de convergence :

• Déficit public maitrisé à moins de 3% du PIB
• Un taux d'inflation inférieur à 1.5% / an

Afin de contrôler cette nouvelle monnaie entrée en circulation en 2002, le pilier de Politique Economique Commune met en place deux organisations :

• La BCE (Banque Centrale Européenne)
• L'UEM (Union Economique et Monétaire)

Après la chute de l'URSS (1991), plusieurs pays (les PECO - Pays d'Europe Centrale & Orientale) appliquent leur candidature pour devenir membre de L'UE : c'est ce que l'on nomme la phase d'expansion. Cette phase d'expansion pose un problème éthique et culturel : doit-on accepter tous les pays ? Et conduit à une charte d'adhésion.

• Les pays aspirants doivent êtres démocratiques
• Accepter l'économie de marché
• Accepter la rétroaction des mesures déjà votée par l'UE

Le traité d'Amsterdam en 1997 vient encadrer plus en avant cet afflux de pays :

• Possibilité d'une coopération renforcée entre deux pays en dehors du cadre de l'UE
• Espace Schengen

Finalement, en 2001, le traité de Nice s'occupe du cadre juridique en étendant la majorité qualifiée et en attribuant un nombre de voix précis à chaque pays selon un nouveau mode de répartition.

Cependant en 2005, l'UE connait un gros revers : la France et les Pays-Bas refusent par référendum de donner à l'UE une personnalité juridique la laissant signer des traités en leur noms.